La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat.

• Site : biblioboost.net et par extension son administrateur.
• Administrateur : Emmanuel Beaudou.
• Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
• Compte : espace reservé à l'utilisateur sur les serveurs de biblioboost.net ainsi que l'ensemble des données enregistrées dans cet espace. Un compte est rattaché à au plus une seule structure pédagogique (bibliothèque, école, association).

Biblioboost.net est un service web permettant à un enseignant, un établissement scolaire ou une structure à vocation pédagogique, sous réserve de son inscription préalable, de gérer sa bibliothèque en ligne et de créer des quiz pour les livres de cette bibliothèque. Ce site est à vocation pédagogique. L'ensemble des contenus des données enregistrées par l'utilisateur doit respecter cette vocation pédagogique du site.

L'utilisateur accède à son compte avec un identifiant et un mot de passe qui lui sont communiqués par l'administrateur.

Seul un personnel ayant une responsabilité pédagogique peut solliciter une inscription au site biblioboost.net. Pour cette raison, une adresse professionnelle sera demandée pour toute inscription.

Dès réception de ses codes confidentiels (identifiant et mot de passe), l'utilisateur sera responsable de la gestion des accès à son compte.

Bibliboost.net décline toute responsabilité quant à un accès portant préjudice au compte de l'utilisateur.

Une fois inscrit, l'utilisateur s'engage à n'utiliser le site qu'à des fins pédagogiques et en aucun cas à des fins commerciales.

La possession d'un compte biblioboost est soumise à cotisation. Le montant de cette cotisation est fixée à 6€ par an si le règlement est effectué par chèque ou virement, et à 6,50€ si le règlement est effectué par carte bancaire.
Cette cotisation couvre :

• l'hébergement des données de l'utilisateur,
• l'utilisation du compte pour la gestion de la bibliothèque,
• l'accès aux tutoriels.

L'utilisateur dispose d'une période d'essai gratuite d'une durée maximale de trois mois à partir de la date de création de son compte. À l'issue de cette période, il pourra choisir de ne pas continuer à utiliser biblioboost.net sans qu'aucune contribution ne lui soit demandée.

Sur demande, biblioboost peut importer les données d'une base (hibouthèque, bcdi3, bibliopuce, La BCD, fichiers csv ou de type tableur) existante. Pour être en accord avec le principe de mutualisation fondateur de biblioboost, seuls les documents enregistrés avec un isbn ou issn correct sont importés. Le coût d'un import est de 20€.

Pour tout paiement une facture est éditable directement sur le site, pour chaque BCD, dans l'interface enseignant.

Des regroupements de BCD sont possibles afin d'éditer une seule facture pour plusieurs BCD d'une même ville. La création d'un regroupement est faite par l'administrateur sur demande du service chargé de régler les factures. Une fois le regroupement créé, l'édition et/ou mise à jour des factures ainsi que la gestion du groupe peut se faire directement sur le site, dans l'interface enseignant.

L'utilisateur qui ne règle pas sa cotisation ne pourra plus accéder à son compte. Ses données seront conservées trois ans sauf si l'utilisateur demande leur suppression.

Pour réactiver le compte, la cotisation correspondant à l'hébergement des données pendant la période d'inactivité du compte, plafonnée à deux ans, devra être réglée.

À l'issue de ces trois ans sans règlement de la cotisation, le compte est automatiquement supprimé de la base de données et ne pourra plus être réactivé.

L'utilisateur peut demander, à tout moment, son retrait du site et/ou la destruction complète de ses données. Aucun remboursement de cotisation ne pourra être demandé.

Biblioboost.net met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou des serveurs n'engage pas la responsabilité de biblioboost.net.

Pour une intervention prévue sur le site, l'administrateur s'engage à informer l'utilisateur au moins 24 heures à l'avance par un message sur le site.

L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption momentanée des services du site.

Lorsque l'utilisateur accède à son compte, un cookie de "session" est déposé sur son disque dur. Ce cookie est détruit lorsque l'utilisateur se déconnecte. Six autres cookies contenant les informations permettant le bon fonctionnant des différentes interfaces du site sont également déposés. L'hébergeur OVH dépose également un cookie SERVERID, cookie de session d'équilibrage de charge (load balancing).

Les cookies déposés par biblioboost sont exemptés du recueil du consentement car ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.

Biblioboost.net ne génère aucun cookie lié à la publicité, à la mesure d'audience ou aux réseaux sociaux.

L'utilisateur accepte et reconnaît l'utilité des cookies déposés par biblioboost.net.

L'utilisateur a la possibilité de contacter le site :

• par son espace personnel ;
• par formulaire de contact ;
• par courriel à l'adresse emmanuel.beaudou@biblioboost.net.

L'utilisateur accepte que les données soient hébergées sur des serveurs gérés et sécurisés par la société OVH.

Biblioboost.net s'efforce de protéger au mieux les données transmises et enregistrées par l'utilisateur.

• Transmission des données : biblioboost.net utilise le protocole https pour chaque requête. Cela signifie que les connexions entre votre navigateur et les serveurs sont toujours chiffrées (norme TLS).
• Stockage des données : les données sensibles (identifiants et mots de passe) sont cryptées avant d'être enregistrées dans la base de données. La configuration et la sécurisation des accès au serveur mysql hébergeant la base de données de biblioboost est effectuée par la société OVH.

Biblioboost.net s'engage à ne communiquer aucune des données de l'utilisateur à des tiers.

Afin de minimiser les risques de perte de données, biblioboost.net fournit un outil de sauvegarde permettant à l'utilisateur de conserver, sur le support de son choix, une sauvegarde des données de son compte.

L'utilisateur s'engage à sauvegarder régulièrement ses données.

La société OVH effectue également chaque nuit une sauvegarde complète des données.

Biblioboost.net décline toute responsabilité quant à la perte partielle ou totale, momentanée ou définitive, des données hébergées, quelle qu'en soit la cause.

L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à la perte partielle ou totale, momentanée ou définitive, des données hébergées, quelle qu'en soit la cause.

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'utilisateur.

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations en accord avec le règlement général pour la protection des données (RGPD).

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1209054.

Certaines données enregistrées par l'utilisateur sont mutualisées et peuvent être lues et utilisées par tous les utilisateurs disposant d'un compte. Il s'agit des notices des documents et des quiz. Les notices ne peuvent être modifiées que par l'utilisateur qui les a créées. Il en va de même pour les quiz.

Les autres données ne sont pas mutualisées. Elles sont confidentielles et sont la propriété de l'utilisateur. Il s'agit des informations relatives aux exemplaires, aux utilisateurs de la bibliothèque et aux emprunts.
L'utilisateur peut à tout moment supprimer définitivement ces données en utilisant le site ou en en faisant la demande auprès de l'administrateur du site.

L’utilisateur est seul responsable des données qu’il enregistre sur biblioboost.net.

Biblioboost.net décline toute responsabilité quant à la vérification de la présence de contenu inapproprié ou non conforme aux législations en vigueur.

Biblioboost.net décline toute responsabilité quant au contenu, n’assume aucune obligation de modification ou de suppression de tout contenu inapproprié ou non conforme aux législations en vigueur et décline toute responsabilité quant à la conduite de l’utilisateur publiant un tel contenu.

L'utilisateur peut à tout moment signaler la présence de contenu non conforme à la vocation du site ou aux législations en vigueur à l'adresse emmanuel.beaudou@biblioboost.net ou bien par le formulaire de contact.

L'administrateur s’engage à retirer du site tout contenu inadapté, dès lors qu’il en aura eu effectivement connaissance.

Chaque quiz créé (ou modifié) est relu par l'administrateur dans les 24 heures suivant sa mise en ligne.
Un quiz jugé non conforme à l'esprit pédagogique du site sera supprimé sans aucun avertissement.

L'utilisateur qui publie un quiz doit s'assurer que celui-ci est libre de droit.

Biblioboost.net ne revendique aucun droit de propriété sur les quiz enregistrés dans sa base : ils peuvent être reproduits, distribués, modifiés sans qu'aucun consentement ne soit demandé.

Le site et l’administrateur ne pourront en aucun cas être tenus responsables de le présence d'un quiz inappropriée ou non conforme aux législations en vigueur.

Lorsqu'un utilisateur enregistre une vignette de couverture, l'identifiant du compte y est associé.
L'utilisateur s'engage à enregistrer des images en ayant connaissance des droits qui s'y appliquent et en les respectant.

Le site et l’administrateur ne pourront en aucun cas être tenus responsables de le présence de vignettes inappropriées ou non conformes aux législations en vigueur.

Tous les utilisateurs peuvent modifier les vignettes enregistrées et s'engagent à contribuer à la bonne utilisation de ces vignettes.

Biblioboost.net se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. En cas de modification, une information sera affichée sur le compte de l'utilisateur.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.

La législation française s'applique au présent contrat.